IG Agences de renseignements commerciaux
(Creditreform, Crif, Dun & Bradstreet, Intrum)
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne garantit pas l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ces pages. Sont en principe exclues les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’auteur de ces pages qui se rapportent à des dommages de nature matérielle ou immatérielle et qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition ou par des informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il n’existe pas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée de la part de l’auteur. Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de ses pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis particulier, ou d’en suspendre temporairement ou totalement la publication.
2. Renvois et hyperliens
Une obligation de responsabilité en cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet étrangères (« liens ») qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l’auteur entrerait exclusivement en vigueur si l’auteur avait connaissance des contenus et s’il était techniquement réalisable et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à relier. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus présentés ou la paternité des pages liées. Pour cette raison, l’auteur se distancie de tous les contenus des pages liées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette déclaration reste valable pour tous les liens et renvois placés dans la propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions externes dans les livres d’or et les listes de diffusion mis en place par l’auteur. Pour tous les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages éventuels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, la responsabilité incombe uniquement au fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé.
3. Droit d’auteur et droit des marques
L’auteur veille à ce que les droits d’auteur des images, des sons, des scènes vidéo et des textes utilisés soient respectés dans toutes les publications, à ce que des images, des sons, des scènes vidéo et des textes créés par lui-même soient utilisés ou à ce que des images, des sons, des scènes vidéo et des textes libres de droits soient utilisés. Si des marques et des marques déposées protégées sont utilisées dans le cadre de l’offre Internet ou, le cas échéant, citées par des tiers, elles sont soumises sans exception aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La seule mention d’une marque ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers ! Les droits d’auteur pour les objets publiés et élaborés par l’auteur lui-même restent la propriété exclusive de l’auteur du site. La reproduction et l’utilisation de ces images, sons, scènes vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans l’accord exprès de l’auteur.
4. Protection des données
Si l’offre en ligne offre la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), cela se fait expressément sur une base volontaire de la part de l’utilisateur.
5. Déclaration de confidentialité pour l’utilisation de Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
6. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Il convient de considérer cette exclusion de responsabilité comme une partie de l’offre en ligne à partir de laquelle il a été fait référence à ces pages. Si certaines sections ou formulations de ce texte ne correspondent plus à la situation juridique en vigueur ou ne sont pas complètes, toutes les autres parties du document restent inchangées en ce qui concerne leur contenu et leur validité.